Répertoire des normes juridiques et éthiques
Législations nationales
- Le droit des musées
- Code déontologie
- Droits d’auteur
Internationales
- Conventions internationales
- Traités
- Code déontologie
Normes juridiques et documentation sur le notion de gouvernance
- Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, 2005
- Règlement 52-110 sur le comité d’audit, 2015
- Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, 2015
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, C-1.02
- Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux, C.32, 2016
- SMQ, La gouvernance des institutions muséales : guide à l’usage des directions et des conseils d’administration, 2015
- Canadian and Museum Directors Organization, Roles and Responsabilities museum Boards of Trustees, 2004
- Ecole des sciences de la gestion (UQÀM) : nouveau cadre de référence en gouvernance muséale : un premier pas (seulement) vers l’innovation.