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Répertoire des normes juridiques et éthiques

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Normes juridiques et documentation sur le notion de gouvernance


  • Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, 2005
  • Règlement 52-110 sur le comité d’audit, 2015
  • Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, 2015
  • Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, C-1.02
  • Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux, C.32, 2016

 

  • SMQ, La gouvernance des institutions muséales : guide à l’usage des directions et des conseils d’administration, 2015
  • Canadian and Museum Directors Organization, Roles and Responsabilities museum Boards of Trustees, 2004
  • Ecole des sciences de la gestion (UQÀM) : nouveau cadre de référence en gouvernance muséale : un premier pas (seulement) vers l’innovation.

Articles récents

  • Avis de publication
  • 5 mars 2021 – Webinar sur une nouvelle définition de musée et une révision du code de déontologie de l’ICOM
  • Nouvelle publication ICOFOM consacrée à la définition du musée
  • Royal BC Museum faces allegations of systemic racism, toxic work environment
  • Enquête sur des allégations de harcèlement en milieu de travail au Musée canadien de l’histoire

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